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Bilan en retard : quelles pénalités et comment les éviter ?

12/05/2026 · Par Mohammed Sekkal

Un bilan déposé en retard expose à une majoration de 10 % à 80 %, des intérêts de retard et un risque de taxation d'office. Agir vite et spontanément reste le meilleur moyen d'alléger la note.

Les pénalités encourues

Le défaut ou le retard de dépôt entraîne une majoration de l'impôt dû, des intérêts de retard (0,20 %/mois) et, en cas de non-réponse à une mise en demeure, une taxation d'office.

Comment les réduire

  • Régulariser spontanément, avant toute relance
  • Déposer les déclarations manquantes dans les meilleurs délais
  • Demander une remise gracieuse motivée
  • Se faire accompagner par un expert-comptable

Plus la régularisation est rapide et spontanée, plus les chances d'obtenir une remise sont élevées.

pénalitésbilanfiscalité

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