Une mise en demeure du service des impôts des entreprises laisse en général 30 jours pour régulariser. Passé ce délai, le risque de taxation d'office augmente fortement.
Qu'est-ce qu'une mise en demeure du SIE ?
Le service des impôts des entreprises (SIE) adresse une mise en demeure lorsqu'une déclaration obligatoire (résultat, TVA, liasse) n'a pas été déposée malgré une relance. C'est un signal sérieux : il ouvre généralement un délai de 30 jours pour régulariser avant que l'administration n'engage une procédure de taxation d'office.
Pourquoi réagir vite
En cas de taxation d'office, l'administration évalue elle-même vos bases d'imposition, sans contradictoire favorable, et la charge de la preuve s'inverse : c'est ensuite à vous de démontrer le caractère exagéré de l'imposition. Régulariser pendant le délai de la mise en demeure permet de déclarer vos chiffres réels et de garder la main.
Les bons réflexes
- Ne pas ignorer le courrier : noter la date de réception et le délai indiqué
- Rassembler les pièces de l'exercice concerné (banque, factures, déclarations déjà faites)
- Faire établir et déposer la ou les déclarations manquantes dans le délai
- Accompagner, si nécessaire, d'une demande de remise gracieuse des pénalités
Une mise en demeure n'est pas une sanction définitive : c'est une dernière fenêtre pour régulariser dans de bonnes conditions.
Un expert-comptable répond à l'administration, dépose les déclarations dues et négocie les pénalités. Plus la réaction est rapide, plus la situation reste maîtrisable.