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Déclarations sociales en retard : régularisation DSN et URSSAF

Des DSN non transmises ou des cotisations URSSAF en retard se régularisent, même après plusieurs mois. Notre cabinet reconstitue les bulletins de paie manquants, transmet les déclarations, régularise les cotisations dues, celles de vos salariés comme celles du dirigeant indépendant, et vous accompagne auprès de l'URSSAF pour obtenir, si besoin, un échéancier de paiement.

Qui est concerné ?

Les entreprises qui emploient des salariés. Elles transmettent chaque mois une DSN (déclaration sociale nominative) qui déclare les salaires et les cotisations sociales. Le retard peut porter sur une seule échéance ou s'être accumulé : changement de logiciel de paie, départ du collaborateur qui s'en chargeait, expert-comptable injoignable…

Les dirigeants indépendants (TNS) : gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, associé de société de personnes. Leurs cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel tiré des comptes. Sans bilan, ce revenu ne peut pas être déclaré, et l'URSSAF calcule alors les cotisations sur une base forfaitaire, souvent plus élevée que le montant réel. Rattraper les bilans est donc la première étape pour régulariser.

Les risques d'une DSN ou de cotisations en retard

  • Des pénalités pour chaque DSN non transmise ou transmise en retard, calculées par salarié
  • Des majorations de retard sur les cotisations payées après l'échéance
  • Une taxation provisionnelle ou forfaitaire : sans déclaration, l'URSSAF fixe elle-même un montant de cotisations à payer
  • Une mise en demeure, puis une procédure de recouvrement forcé
  • Le refus de l'attestation de vigilance, exigée pour répondre à un appel d'offres ou travailler en sous-traitance

Les montants dépendent du nombre de salariés et de la durée du retard : nous les chiffrons lors de l'analyse gratuite de votre dossier.

Comment nous régularisons votre dossier

  • Analyse — on recense les DSN manquantes ou erronées et les cotisations restant dues, gratuitement
  • Reconstitution — on établit les bulletins de paie des mois manquants à partir de vos pièces
  • Dépôt — on transmet les DSN manquantes et les corrections nécessaires, et on déclare les revenus du dirigeant indépendant
  • Dialogue avec l'URSSAF — on demande si besoin un échéancier de paiement, puis une remise des majorations de retard lorsque la situation s'y prête

Comptabilité et social : un seul interlocuteur

Un retard social va rarement seul : il s'accompagne souvent d'un retard comptable ou fiscal. Nous traitons l'ensemble en même temps : rattrapage des bilans, TVA en retard et négociation des pénalités.

Informations générales fournies à titre indicatif ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'analyse de votre dossier.

Questions fréquentes

Oui. Une DSN non transmise peut être déposée après l'échéance. Plus elle l'est tôt, plus les pénalités et les majorations restent limitées.

La taxation provisionnelle est calculée par l'URSSAF faute de déclaration. Transmettre les DSN manquantes permet de la remplacer par le montant réel de vos cotisations. Ne l'ignorez pas : à défaut, elle peut être recouvrée.

Sans comptes à jour, votre revenu professionnel ne peut pas être déclaré : l'URSSAF calcule vos cotisations sur une base forfaitaire. Une fois les bilans rattrapés et le revenu réel déclaré, les cotisations sont recalculées sur ce montant.

Oui, un échéancier peut être demandé. Il est accordé au cas par cas ; un dossier à jour de ses déclarations a plus de chances d'être accepté.

Une remise des majorations peut être demandée, en principe une fois les cotisations payées. La décision appartient à l'URSSAF ; nous présentons votre dossier de la façon la plus favorable.

Déclarations sociales en retard : régularisation DSN et URSSAF : agissons maintenant

Diagnostic gratuit, réponse sous 24h. À partir de 590 € HT — voir les tarifs.

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